Acte authentique

Acte écrit, établi par un officier public (en général un notaire) dont les affirmations font foi.

Acte sous seing privé

Acte écrit, daté, rédigé par un particulier et comportant sa signature.

Action

L’action représente une fraction du capital d’une entreprise. C’est un titre de propriété auquel sont associés différents droits : recevoir une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise (les dividendes), participer aux assemblées générales et y voter… Une action peut être cotée en Bourse mais cela n’est pas obligatoire.

Actionnaire

Personne qui possède une ou plusieurs actions.

Adhérent

Personne physique ou morale ayant signé la demande d'adhésion et qui s'engage à payer les cotisations du contrat d'assurance...L’adhérent peut être l’assuré.

Aliénation du capital

Effet d'un contrat de rente viagère.
En contrepartie du versement de la rente, le capital reste acquis à la compagnie d'assurance.
Le souscripteur/l’adhérent ne pourra donc plus en disposer ni le transmettre.

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

L’AMF est issue de la fusion de la Commission de Bourse (COB) et du Conseil des Marchés Financiers (CMF). Sa mission : veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et autres placements faisant appel à l'épargne, garantir l'information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. L'AMF a été créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003.

Apport personnel

Somme apportée par l’acheteur pour financer un achat immobilier par opposition aux sommes provenant de prêts. Son montant est essentiel pour déterminer le taux qui sera appliqué au crédit immobilier : plus l'apport personnel est important, plus la banque ou l’organisme prêteur consentira des conditions financières attractives.

Arbitrage

Nouvelle allocation des sommes déjà investies sur les différents supports servant de référence au contrat par une opération de ventes et d’achats de parts de supports.
L’arbitrage n’est possible que dans le cadre d’un contrat multisupports.

Arrérage

Somme d’argent versée périodiquement à la personne bénéficiaire d’une rente.

Assurance décès

Contrat d’assurance qui garantit le versement du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré. L’assurance décès-invalidité, souvent exigée par une banque lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, garantit le remboursement total ou partiel de votre crédit en cas de décès ou de maladie.

Assurance de groupe

Contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage.
Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur.

Assurance vie

Contrat d’épargne permettant de constituer un capital ou une rente au profit de l’adhérent si celui-ci est en vie à la fin du contrat. En cas de décès de l’adhérent en cours de contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit du ou des bénéficiaires désigné(s).

Assuré

Personne physique sur laquelle repose le risque. Son décès en cours de contrat, ou sa survie au terme, déclenchera le versement de la valeur acquise.
L’assuré n’est pas obligatoirement l’adhérent au contrat.

Avenant

Document contractuel constatant toute modification liée aux garanties et apportée au contrat.

Avis d’opéré

L’avis d’opéré, aussi appelé avis d'exécution ou bordereau de négociation, est le document qui confirme un ordre de Bourse et précise ses modalités d’exécution (montant, date, tarifs...).

Ayants - droit

Personnes rattachées à un assuré qui bénéficient de droits (indemnités, prestations, remboursements de frais de santé…). Il peut être le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un PACS, les enfants, les ascendants, les descendants, les collatéraux.